1 - Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable jusqu'à 36 mois maximum, sauf indication contraire de l'annonceur sur le contrat.
Le client pourra solliciter des modifications afin d'améliorer et compléter son encart publicitaire, ainsi que certains éléments du contrat.
2 - Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont établis pour un paiement comptant, sauf indication contraire explicitée à la signature du contrat. Les prix sont indiqués hors taxes.
Les paiements doivent être effectués à la signature du contrat. Une fois le délai légal de rétractation dépassé, aucune rétractation ne sera possible.
WebAiLab, SASU au capital de 1 euro, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 028 846, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, n'est pas tenue d'exécuter une commande ultérieure aux mêmes conditions.
3 - Maquette et validation avant mise en ligne
Préalablement à la mise en ligne, l'éditeur soumettra une maquette de mise en ligne à l'annonceur.
En l'absence d'observation notifiée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la présentation de la maquette, celle-ci sera réputée acceptée sans réserve.
4 - Remise des éléments publicitaires et droit de refus
Les textes et clichés des annonces doivent être remis à l'éditeur lors de la conclusion de l'ordre de mise en ligne.
L'éditeur se réserve la faculté de refuser de mettre en ligne une annonce dont la nature, le texte ou la présentation seraient contraires à l'intérêt du site ReducTag.
L'éditeur ne saurait être responsable des textes à caractère publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
5 - Délai de mise en ligne et interruptions de service
Le délai de mise en ligne du message publicitaire est fixé à 12 mois à compter de l'acceptation tacite ou expresse de l'ordre de mise en ligne par l'annonceur.
WebAiLab ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption de service ne relevant pas de sa responsabilité directe.
6 - Limitation de responsabilité
En cas de résolution ou d'annulation du contrat, l'éventuelle responsabilité de l'éditeur ne saurait en aucun cas excéder les sommes perçues au titre du contrat.
7 - Erreurs, omissions et réduction de prix
L'erreur ou l'omission lors de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra ouvrir droit qu'à une réduction du prix, en fonction de l'importance du manquement.
Cette réduction de prix sera, le cas échéant, accordée dans le cadre d'un renouvellement ou d'un nouveau contrat, et non sous forme de remboursement sur le contrat en cours.
8 - Renouvellement et résiliation
Le contrat sera renouvelé par tacite reconduction à chaque période anniversaire, pour une durée totale maximale de 3 années.
Le client bénéficie de la possibilité de résilier le contrat dans un délai de 14 jours ouvrables, conformément à la loi Hamon, par lettre recommandée.
9 - Droit applicable et juridiction compétente
La vente d'espaces publicitaires et la mise à disposition d'une fiche annonceur sur ReducTag sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
10 - Déclarations de l'annonceur
L'annonceur déclare être titulaire des titres, diplômes ou autorisations lui permettant de figurer dans la rubrique choisie, conformément à la réglementation applicable.
L'annonceur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et être en capacité financière d'y adhérer.