Les présentes conditions générales s'appliquent aux annonceurs professionnels souhaitant référencer leur établissement sur l'annuaire en ligne ReducTag, édité par WebAiLab.
Le contrat est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable jusqu'à 36 mois maximum, sauf indication contraire de l'annonceur sur ledit contrat. Le client pourra solliciter des modifications afin d'améliorer et compléter son encart publicitaire, d'une part, et améliorer certains éléments du contrat, d'autre part.
Les tarifs sont établis pour un paiement comptant, sauf indication contraire explicitée à la signature du contrat. Les prix sont indiqués hors taxes. Les paiements doivent être effectués à la signature du contrat. Une fois le délai légal de rétractation dépassé, aucune rétractation ne sera possible, la société WebAiLab ne pouvant se permettre d'avancer les frais de parution auprès de ses prestataires de services pour un annonceur qui ne serait pas en mesure de régler.
L'exécution d'une commande à un prix convenu n'emporte aucune obligation pour la société WebAiLab, SASU au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 028 846, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, d'exécuter une commande ultérieure aux mêmes conditions.
Préalablement à la mise en ligne, qui s'effectuera au plus tard 12 mois après la signature du contrat, l'éditeur soumettra une maquette de mise en ligne à l'annonceur. Celle-ci sera adressée en priorité par courrier électronique à l'annonceur, si ce dernier a indiqué une adresse email sur le présent bon de commande, ou par courrier postal.
En l'absence d'observation de l'annonceur, notifiée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la présentation de la maquette de mise en ligne, cette dernière sera réputée acceptée sans réserve.
Les textes et clichés des annonces doivent être remis à l'éditeur lors de la conclusion de l'ordre de mise en ligne. En l'absence de communication de ces documents par l'annonceur dans un délai de 20 jours, les indications mentionnées à l'ordre de mise en ligne constitueront le message publicitaire.
L'éditeur se réserve la faculté de refuser de mettre en ligne une annonce dont la nature, le texte et/ou la présentation seraient contraires à l'intérêt du site webailab.fr (et de son annuaire en ligne). L'éditeur ne saurait être responsable des textes à caractère publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
Le délai de mise en ligne du message publicitaire est fixé à 12 mois à compter de l'acceptation tacite ou expresse de l'ordre de mise en ligne par l'annonceur. La société ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption de service ne relevant pas de sa responsabilité directe (panne électrique généralisée, panne des centres de routage, interruption des services de liaison entre le site et l'internaute, fait de guerre ou attentats, etc.).
En cas de résolution ou d'annulation du contrat pour le motif et dans les conditions précitées, l'éventuelle responsabilité de l'éditeur ne saurait en aucun cas excéder les sommes perçues au titre du présent contrat.
L'erreur ou l'omission à l'occasion de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra ouvrir droit, au profit de l'annonceur, le cas échéant, qu'à une réduction du prix, en fonction de l'importance du manquement. Cette réduction de prix sera, le cas échéant, accordée dans le cadre d'un renouvellement ou d'un nouveau contrat (nouvelle campagne publicitaire) et non sous forme de remboursement sur le contrat en cours. Les parties détermineront de bonne foi le montant de cette réduction de prix.
Le présent contrat sera renouvelé par tacite reconduction à chaque période anniversaire, pour une durée totale maximale de 3 années. Le client bénéficie de la possibilité de résilier le contrat dans un délai de 14 jours ouvrables, conformément à la loi Hamon, en notifiant ladite résiliation par lettre recommandée.
D'accord entre les parties, toute contestation relative à la validité, la nullité ou la résolution du présent contrat, fondée sur un élément apparent au jour de la signature (contenu des présentes conditions générales, du bon de commande, caractéristiques des prestations, durée, prix, etc.), devra : (i) être portée à la connaissance de l'autre partie et (ii), le cas échéant, faire l'objet d'une action en justice, dans un délai maximum de 7 (sept) jours calendaires à compter de la signature de l'ordre de mise en ligne.
Passé ce délai, et dans la mesure permise par la loi, le contrat sera réputé définitivement accepté et aucune action judiciaire fondée sur ces griefs ne pourra plus être valablement engagée.
La présente vente d'espaces publicitaires, incluant le cas échéant la génération et la mise à disposition de QR codes renvoyant vers une fiche de l'annonceur sur l'annuaire en ligne reductag.fr, est soumise au droit français. Les parties reconnaissent que le contrat est conclu entre professionnels, pour les besoins de l'activité de l'annonceur. À ce titre, les dispositions protectrices applicables aux consommateurs issues du Code de la consommation ne trouvent pas à s'appliquer, sauf dispositions impératives contraires.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution de la commande, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris (et notamment le Tribunal de commerce compétent) seront seuls compétents, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. La société WebAiLab est chargée de la mise en ligne et de la réalisation des messages publicitaires.
La société WebAiLab se réserve le droit de passer par un cabinet d'assurance ou de recouvrement afin d'être payée en cas de non-paiement de facture présentée à l'annonceur. Dans ce cas, le plein tarif sera applicable, même en cas de ristourne commerciale indiquée sur le contrat.
Le client annonceur déclare être titulaire des titres ou des diplômes et/ou autorisations lui permettant de figurer dans la rubrique choisie, conformément à la réglementation qui lui est applicable. La société WebAiLab n'a aucun lien direct ou indirect avec un quelconque syndicat et/ou administration.
Le client annonceur reconnaît avoir la possibilité de consulter les conditions générales d'utilisation du site sur webailab.fr. L'annonceur locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et être en capacité financière d'y adhérer.